P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.5.17 Versions de la disposition

2012-09-01

11.5.17. L’exploitant d’une usine laitière doit tenir à jour, pour chaque ingrédient qu’il achète ou reçoit, un registre dans lequel sont inscrits les renseignements suivants:

1°  la dénomination de l’ingrédient acheté ou reçu;

2°  la quantité ou le poids exact;

3°  la date de sa réception;

4°  le numéro de lot ou, dans le cas du lait cru, le numéro attribué au producteur laitier par l’office de producteurs chargé de l’application du plan conjoint de mise en marché du lait établi en vertu de la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche (chapitre M-35.1) ou, en l’absence de plan conjoint, ses nom et adresse ou tout autre numéro permettant de l’identifier;

5°  pour un ingrédient autre que le lait, les nom, adresse et numéro de téléphone du fournisseur.

D. 741-2008, a. 15.